L’adresse de notre site est : https://www.axe-habitat.com.

Destinataires des données :

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://axe-habitat.com sont :

Editeur du Site :

AXE HABITAT
Numéro de SIREN : 879 747 186
Responsable editorial : AXE HABITAT 
13 rue du bac 82000 MONTAUBAN
Téléphone :07 83 80 92 01
Email : contact@axe-habitat.com
Site Web : https://www.axe-habitat.com

Hébergement :

Hébergeur :
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,

dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conception & Réalisation

– Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre : AXE HABITAT
– Création de la charte graphique : AXE HABITAT
– Réalisation CSS et intégration : AXE HABITAT

Contenus du site

AXE HABITAT fournit des informations à des fins purement informatives et s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, AXE HABITAT décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de l’établissement, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.
La responsabilité de AXE HABITAT ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, AXE HABITAT a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Néanmoins, la responsabilité de la société ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. AXE HABITAT ne dispose d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers.

Juridiction

Le site de AXE HABITAT et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones.

Médiateur

MÉDIATION – LITIGE
En cas de litige le Client doit s’adresser en priorité́ au service clients de l’entreprise dont les coordonnées figurent en en-tête du Bon de Commande. En l’absence de solution amiable dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir un médiateur indépendant, conformément aux articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation.
Aucune demande de médiation ne peut être examinée sans traitement préalable d’une réclamation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niort Tel. 04 82 53 93 06 Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr Soit en remplissant le formulaire en ligne
intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande
doit impérativement contenir : Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits, – La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel la médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile, L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et suivants du Code de la consommation et 2238 du Code civil qui recherchera gratuitement un règlement à l’amiable. Il est rappelé́ que le Code de procédure civile prévoit que le Tribunal compètent est celui ou demeure le défendeur mais qu’en matière contractuelle, il est possible de saisir le Tribunal du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service. De plus, en application de l’article 

L. 145-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Propriétés Intellectuelles

Droits d’auteur et Copyright
© Tous droits réservés à AXE HABITAT.
Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous forme de texte ou d’image, présents sur le site sont la propriété de AXE HABITAT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à une autorisation écrite au préalable (courrier, email). Seules les copies à usage privé et non commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages (partielle ou complète) présents dans notre site de publication est également soumise à autorisation et devra porter une mention «© AXE HABITAT» ou selon les droits cités dans la source.

Protection des données

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : http://axe-habitat.com (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Notre société produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site internet, de nouvelles informations seront apportées.

Notre société met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles. Les données recueillies sont minimisées et notre société s’assure de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour ses serveurs propres que pour ceux de ses sous-traitants.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

• • La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées

• • Vos droits concernant ces données

• • Les éventuels destinataires de vos données

• • La politique du Site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation

Vos données collectées

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par téléphone et par notre partenaire Avis Vérifiés (www.avis-verifies.com).

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.

Les données et informations que vous nous transmettez directement :

Phase précontractuelle
En phase précontractuelle, c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité :

• • Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre nom, email, numéro de téléphone et/ou adresse

• • Les données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type et taille de la surface à isoler, énergie de chauffage à isoler), statut de propriété (propriétaire ou locataire), données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc…

• • Les données concernant vos demandes : messages

• • Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’information (formulaire de contact), de rappel (formulaire du rappel gratuit) ou du test à l’éligibilité (test d’éligibilité).

Phase contractuelle
En phase contractuelle, c’est-à-dire lorsque vous devenez client de AXE HABITAT :

• • Les informations que vous nous transmettez lors de la conclusion du contrat : identification (nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), situation familiale, code d’identification comptable, téléphone, adresse de courrier électronique, numéro Siren, moyens de paiement utilisés, crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit,

• • Données relatives à la transaction et aux biens ou services souscrits (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations

• • Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service-client : la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.

• • Les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site.

• • Les informations contenues dans l’attestation sur l’honneur que vous nous transmettez à la suite de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Les données à risque mais non sensibles au sens du RGPD que vous nous transmettez

Dans le cadre des offres que nous proposons sur le Site, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (« CEE ») pour préciser votre niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE.

Données que nous collectons automatiquement

Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et par emails que vous avez avec notre service client. Dans ce cas, nous vous informons oralement lors de l’échange téléphonique du fait que la conversation est susceptible d’être enregistrée. Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois.

Finalités des traitements

Les données personnelles et informations collectées vous concernant sont destinées à :

Phase précontractuelle
En phase précontractuelle, c’est-à-dire lorsque vous visitez notre site, demandez un rappel gratuit ou effectuez le test d’éligibilité :

• • Répondre aux demandes de rappel gratuit et formulaires de contact : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Apprécier votre éligibilité au dispositif des CEE : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles

• • Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Vous proposer la réalisation de travaux de rénovation énergétique adaptés à votre profil et notamment des travaux entrant dans le champ du dispositif des CEE : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

• • Transmettre des données relatives à vos besoins au sein AXE HABITAT : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

Phase contractuelle
En phase contractuelle, c’est-à-dire lorsque vous devenez client de AXE HABITAT :

• • Vous accompagner dans le cadre de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • La gestion de vos contrats et demandes de prime : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Vérifier votre identité et vos données personnelles : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

• • Percevoir vos paiements : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Vous faire bénéficier des primes auxquelles vous seriez éligibles : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

• • Établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

• • À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêt et pour transmission des données relatives à vos besoins au sein de la société AXE Habitat : ce traitement nécessite que nous recueillions votre consentement.

• • Transmission des données à nos sous-traitants pour l’exécution du contrat : ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles.

• • Exploitation statistique du système d’information géographique à des fins de prospection commerciale (par représentation sur une carte d’informations géo localisables) : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

• • Planification et organisation des temps de trajet du personnel lié au service commercial : ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le Site sont traités par AXE HABITAT dont le siège social est situé 57 Avenue GAMBETTA – 82000 MONTAUBAN inscrite au RCS de RCS MONTAUBAN 879 747 186 

Transmission des données

Vos données sont destinées à AXE HABITAT. Le personnel de la société AXE HABITAT ainsi que le personnel d’autres sociétés mis à la disposition de la société AXE HABITAT est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés partenaire , 

• • Résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir

• • Traitement de votre dossier afin d’effectuer les demandes d’aide concernant vos travaux de rénovation énergétique

• • Prospection commerciale, dans le cas où vous l’auriez accepté en cochant la case recueillant votre consentement

2. À nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels entrant et sortant, la gestion du back office, l’hébergement du Site et des données (OVH), l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes, etc.). Pour la réalisation de ces prestations, nous vous informons que nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

En particulier, nous sommes susceptibles de recevoir vos données avec votre consentement, par l’intermédiaire de sociétés de mise en relation (telles que 123Devis (Travaux.com), Batiweb, Quelle énergie, Effy, Quotatis). Enfin, la société AXE HABITAT a recours aux prestations de la société Keyyo pour le service de couplage téléphonie-informatique destiné à optimiser la gestion du Call center.

3. À nos partenaires 

Suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile, vous recevez un mail de nos partenaire CertiNergy& Solution, Avis Vérifiés, afin d’enquêter sur votre satisfaction suite aux travaux réalisés par AXE HABITAT. Nous leur transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation (nom, prénom, adresse mail) et concernant les travaux effectués (code postal, agence AXE HABITAT de référence, date de réalisation des travaux, etc).

4. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

L’ensemble de nos offres est proposé dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ce dispositif certaines données et informations vous concernant telles que l’attestation sur l’honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse etc.

5. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Hébergement des données

Le Site  https://www.axe-habitat.com est hébergé par : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, 

dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Information en matière de recrutement

AXE HABITAT propose une procédure de recrutement, soit en postant une candidature spontanée par courrier électronique ou postal, soit en répondant à des annonces diffusées sur différents sites internet. Nous recueillons les données que vous rendez publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur les sites concernés.

Les destinataires des données sont uniquement nos collaborateurs.

Les candidatures sont conservées 24 mois après le dernier contact, puis supprimées.

Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien. Les candidatures sont ensuite susceptibles d’être transmises, selon une procédure sécurisée, à un cabinet de recrutement pour la réalisation de tests complémentaires, notamment des tests psychotechniques et psychologiques.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou les supprimer en nous écrivant à l’adresse contact@axe-habitat.com 

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez par ailleurs, à tout moment, et pour de justes motifs et sans frais, exercer les droits suivants : 

• • Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17, 3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.

• • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles.

• • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. En effet, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, vous devez avoir le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle.

• • Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.

• • Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.

• • Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel : dans certaines conditions, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer termes clairs et simples la nature de ladite violation, dans les meilleurs délais.

Comment exercer ses droits

Pour toute demande d’accès, d’opposition, rectification, portabilité, limitation, sort de vos données en cas de décès vous pouvez soit :

• • adresser un email à l’adresse suivante : contact@axe-habitat.com

• • adresser un courrier à : AXE HABITAT, 13 RUE DU BAC 82000 MONTAUBAN

Dans les deux cas vous devez :

• • préciser l’objet de la demande

• • indiquer votre nom, prénom

• • joindre la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport

• • l’adresse email si vous nous avez contacté par courrier

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez également nous contacter.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

Autres services disponibles à partir du site

Le Site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube ou LinkedIn). Toutefois nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Mise à jour de la politique de données personnelles

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le Site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté.

Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de taille réduite que le serveur (le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public ou à la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

À ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion sur le Site afin de vous informer préalablement du dépôt de cookies, de leur présence afin de vous permettre de vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

Quels cookies utilise-t-on sur le Site ?

Au sein de notre Site, nous utilisons des cookies permettant de :

• • Reconnaître votre navigation comme ancien visiteur enregistré afin d’enregistrer toutes les préférences envoyées lors de l’utilisation du Site par votre navigateur

• • Améliorer votre navigation sur le site afin de vous permettre d’utiliser ses différentes fonctionnalités, telle que vous permettre de vous identifier et de vous connecter à votre compte utilisateur

• • Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer le Site et de personnaliser votre navigation

• • À des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannières publicitaires en lien avec notre activité exclusivement

• • Mettre en œuvre des mesures de sécurité

Le site peut également comporter des liens de réseaux sociaux (tels que Facebook, YouTube ou LinkedIn). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites web externes, nous vous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

Gestion des cookies dans votre navigateur

Ce dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées sont pour notre usage exclusif et celui de nos partenaires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez gérer et supprimer les cookies et configurer en mode « Navigation privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.

Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Cookies sur Internet explorer :

• • Choisissez « Outils » puis « Options Internet »

• • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;

• • Faites glisser le curseur jusqu’à choisir le paramétrage désiré

• • Pour un paramétrage plus fin des cookies, cliquez sur « Avancé »

• • Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » pour gérer manuellement l’ajout de cookies : Sous « Cookies internes », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander », Sous « Cookies tierce partie », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander » (si vous sélectionnez l’option « Demander », votre accord est exigé chaque fois qu’un site Web tente de vous envoyer un cookie)

• • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options Internet ».

Cookies sur Mozilla Firefox :

• • Choisissez « Outils » puis « Options »

• • Sélectionnez le panneau « Vie privée »

• • Paramétrez « Règles de conservation » : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »

• • Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver

• • Choisissez la durée de conservation des cookies :
    • • Les conserver jusqu’à « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie
    • • Les conserver jusqu’à : « la fermeture de Firefox » : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox
    • • Les conserver jusqu’à : « me demander à chaque fois » : Affiche une alerte chaque fois qu’un site Web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre approbation

• • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Option »

Cookies sur Safari :

• • Choisissez « Préférences » dans le menu Safari

• • Cliquez sur l’icône « Security » (Sécurité)

• • Les paramètres de cookie s’affichent

• • Choisissez les paramètres voulus

Cookies sur Google Chrome :

• • Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur

• • Sélectionnez « Option » (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook)

• • Cliquez sur l’onglet « Options avancées »

• • Cliquez sur l’option « Paramètre de contenu » de la section « Confidentialité »

• • Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies »

• • Cliquez sur « Cookies et données de site » pour ouvrir la boîte de dialogue « Cookies et autres données »